Conditions générales de vente
Les conditions régissant la création et la maintenance de vos logiciels de gestion sur mesure.
Dernière mise à jour : mars 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre The Good Managers et ses clients dans le cadre de la fourniture de logiciels de gestion immobilière sur mesure pour les gestionnaires immobiliers indépendants.
Services
The Good Managers propose des logiciels de gestion immobilière sur mesure incluant l'encaissement des loyers, le suivi de maintenance, les rapports financiers, la gestion des baux et l'automatisation des processus de gestion. Les détails spécifiques de chaque prestation sont définis dans le contrat accepté par le client.
Tarifs
Les tarifs des services sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la souscription. The Good Managers se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les services seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la souscription.
Paiement
Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel ou par virement bancaire. L'hébergement infogéré est facturé mensuellement à compter de la mise en service de vos outils.
Durée
Le contrat de maintenance est conclu sans engagement de durée minimale. L'accès à vos outils est maintenu tant que l'hébergement est actif.
Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat de maintenance avec un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation, le client conserve la propriété de ses données qui seront exportées dans un format standard. Les sommes déjà versées restent acquises à The Good Managers.
Responsabilité
La responsabilité de The Good Managers est limitée au montant total des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. The Good Managers ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner.
Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tokyo, après tentative de résolution amiable.